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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DU SITE WWW.ELENATURE.COM 

 

L’accès aux ventes organisées sur le site internet www.elenature.com  éditée par la société  IEVA implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

 

1. Préambule – Société

La société IEVA, Société par actions simplifiées au capital de 74 937 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 930 576, SIRET: 820 930 576 000 13 , et dont le siège social est situé IEVA, 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS, exploite le site internet IEVA accessible à l’adresse : www.ieva.io (ci-après dénommé « le Site »).

Nos offres sont exclusivement réservées aux particuliers, pour un usage sans revente, pour une livraison en France Métropolitaine, Corse incluse, Principauté de Monaco, à l’exclusion des DOM-TOM.

Un particulier est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Toute revente des produits achetés par le biais du Site est strictement interdite.

Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire les contrats de vente des produits proposés par IEVA peuvent passer commande. À ce titre, vous déclarez à la société IEVA avoir adhéré aux Conditions Générales de Vente à Distance et, afin de conclure la vente, avoir la majorité légale et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de votre Commande.

Ces Conditions Générales de Vente visent à régir les modalités des produits figurant sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne à l’adresse principale du Site, imprimables et prévalent sur tout autre support de reproduction.

IEVA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente à Distance en publiant une nouvelle édition qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.

2. Terminologie

« Le Site » désigne le site internet www.elenature.com.

« Le Client » désigne chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant s’inscrire de sa propre initiative afin de bénéficier des Services de IEVA et qui satisfera aux présentes CVG IEVA.

« Donnée(s) Personnelle(s) » désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique.

3. Généralités

Les Produits sont vendus directement par IEVA.

3.1. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une Commande et/ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, est soumis à la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et IEVA, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

3.2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente à distance

En application des dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, l’acte par lequel vous validez votre commande par la transaction informatique telle que précisée sur le Site constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande.
Les Conditions Générales de Vente à Distance figurant sur le Site prévalent ainsi sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par IEVA pour les Produits. Il ne pourra être interprété que le Vendeur a renoncé définitivement ultérieure de l’une des conditions générales le fait par lui de ne pas s’être prévalu à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente.

3.3. Confidentialité & Protection informatique

IEVA mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées.
De son côté, IEVA attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour vous protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus, afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations envoyées sur le Site.

3.4. Invalidité partielle

La nullité de l’un quelconque des articles des présentes Conditions Générales de Vente à Distance n’emportera pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente à Distance.

4. Commande

4.1. Passation de la Commande

Les commandes peuvent être passées par internet sur le site  www.elenature.com

4.2. Confirmation de la Commande

La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des Produits répertoriés sur le Site  ainsi que des conditions de livraison des Produits, étant entendu que les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
Avant de valider définitivement votre Commande, vous serez invité à déclarer avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en accepter expressément les termes.
Pour finaliser votre commande, vous serez invité à cliquer sur la touche « Valider ma commande » qui vous dirigera vers la page de paiement en ligne sécurisé. En cliquant sur la touche « Valider », vous acceptez la totalité de la commande. (Cette action valant validation de la totalité de la Commande).
Une fois la commande reçue, nous vous confirmerons, dans les meilleurs délais, l’acceptation de votre Commande et l’envoi de vos produits par voie de courrier électronique.
Au moment de la passation de la Commande des informations sur la disponibilité des Produits sont indiquées. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement avoir lieu, notamment aux périodes de forte activité telles que Pâques, la fête des mères, Noël, etc. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique, dans les meilleurs délais, auquel cas votre remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours qui suivent l’annulation de la Commande.

4.3. Commande par Internet

Lors de votre première commande sur le site, vous devrez créer un compte personnel. Pour ce faire, vous serez invité à saisir un identifiant et un mot de passe personnel ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à la passation de votre Commande, notamment votre identité, votre adresse postale, votre adresse de livraison si différente, votre numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la Commande. Lors de chaque commande sur www.elenature.com, vous serez invité à saisir les données à caractère personnel nécessaires à la passation de votre Commande, notamment votre identité, votre adresse postale, votre adresse de livraison si différente, votre numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la Commande.
Les commandes étant payables uniquement par carte bancaire, vous devrez vous en munir pour vérifier le type de carte dont vous êtes titulaire et relever les informations qui y sont portées et nécessaires pour finaliser votre Commande, à savoir : son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme présent au dos de votre carte bancaire.
L’identifiant et le mot de passe personnel sont la preuve de votre identité sur le site et vous engagent sur toute Commande passée par leur intermédiaire sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation, tel que défini à l’article 7. des présentes Conditions Générales de Vente. Ils ont valeur de signature électronique. Votre identifiant et votre mot de passe personnel sont sous votre responsabilité et vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en auraient eu connaissance, à moins que cette connaissance ne soit la conséquence d’une faute directe de la part de IEVA.
En cas d’oubli de votre identifiant et de votre mot de passe personnel, ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous disposez sur le Site d’une fonction vous indiquant comment procéder pour retrouver votre identifiant et choisir un nouveau mot de passe à tout moment.
À l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe personnel, vous pourrez accéder ultérieurement au Site à tout moment pour y passer vos Commandes.
Grâce à ces mêmes identifiant et mot de passe, vous pourrez accéder partiellement et/ou en totalité à vos Données personnelles sur les autres outils proposées par le Site.
Il vous appartient d’être particulièrement attentif aux informations communiquées ainsi qu’aux Produits objets de votre Commande avant de la valider définitivement. Le système de processus de Commande vous permet de revenir sur votre Commande pour la modifier ou rectifier l’erreur éventuelle avant de valider définitivement. IEVA ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs de votre part au moment de la passation de votre Commande.

4.4. Refus de la commande à l’initiative de IEVA

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation, IEVA est en droit de refuser toute commande ou d’exiger un paiement anticipé, pour des raisons légitimes, et notamment en cas :
– d’arriéré de facture ou d’insolvabilité,
– de problèmes prévisibles affectant la livraison des Produits,
– d’impossibilité de justifier de votre capacité juridique à acheter ou votre statut de particulier
– ou encore de Commande passée de mauvaise foi et notamment si IEVA constate que vous faites un commerce des Produits ainsi achetés.

5.Prix et paiement

5.1. Prix

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation contraire sur le Site et hors frais de livraison des Produits, tels qu’indiqués à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Vente à Distance.
Les offres promotionnelles et prix qui sont proposés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.
IEVA se réserve le droit de modifier les prix des Produits indiqués sur le Site, sans préavis.

5.2. Paiement de la Commande

Les Commandes sont payables en Euros exclusivement.
Le règlement de la Commande doit s’effectuer par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Master Card, Carte Visa) et vous serez débité dès que votre commande sera validée. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales acceptées en France.
IEVA conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
En cas de retard d’incidents de paiement sur le compte bancaire indiqués au moment de la passation de votre Commande, les sommes dues porteront trois (3) fois le taux d’intérêt légal sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

6 – Conformité des produits ou services

6.1. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande. Cependant, les frais de livraison, hors du contrôle d’IEVA, sont en conséquence susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité d’IEVA ne puisse être recherchée.
Les frais de livraison pour toute commande inférieure à 60€ vous seront facturés et sont indiqués au moment de la validation de la Commande. Les frais de livraison So Colissimo sont offerts pour toute commande excédant 60€ d’achat.

6.2. Modalités & délais de livraison

Pour tous produits, les livraisons s’effectueront selon le choix de l’internaute

6.2.1. Par Colissimo dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables, à partir de la réception de l’email de confirmation de commande. 2 modalités de livraisons par Colissimo sont disponibles :

  • So Colissimo Mon Domicile : à l’adresse de votre choix. En cas d’absence ou d’impossibilité, le colis sera remis au bureau de poste le plus proche avec remise d’un avis de passage.
  • So Colissimo Mon Bureau de poste : livraison auprès d’un bureau de poste à proximité de l’adresse choisie

6.2.2. Par UPS dans un délai d’1 à 2 jours ouvrables, à l’adresse de votre choix, suivant la date de réception de l’email de confirmation de commande.

Un délai plus long est à prévoir pour toute livraison en Corse, à Monaco et dans tout autre pays de l’Europe (2 à 5 jours ouvrables).
Ces délais de livraison courent à compter de la validation de la Commande par IEVA.
Les délais de livraisons sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de IEVA et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Par ailleurs, IEVA décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que vous auriez pu indiquer au moment de la Commande.

6.3. Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.
En cas d’avarie ou de manquant, nous vous invitons :
– à faire les réserves d’usage auprès du transporteur directement sur le bon de livraison du transporteur mais également au plus tard dans les 3 (trois) jours qui suivent la réception des Produits, par lettre recommandée ;
– à nous en informer dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison par lettre recommandée à l’adresse suivante : IEVA – SERVICE CLIENTS – 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS, en conservant la facture et le bulletin de livraison signé avec vos réserves.

7. Droit de retour (rétractation)

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réception de la Commande pour vous rétracter si les Produits ne vous conviennent pas, sans avoir nécessairement à en indiquer le motif.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de renvoyer le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse suivante : IEVA – SERVICE CLIENTS – 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du code de la consommation, il vous appartient de retourner le Produit au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la communication de votre décision de vous rétracter.
Lors du premier achat d’un produit, et ceci pour certaines références uniquement, IEVA livre une dose d’essai du produit acheté en complément du produit commandé. La dose d’essai vous permettra d’apprécier le produit commandé avant de l’ouvrir.
Nous vous remboursons la totalité du/des produit(s) acheté(s) qui nous auront été retourné(s) à condition que les produits n’aient pas été ouverts, le film protecteur en cellophane et l’emballage n’aient pas été décollés ni endommagés, les produits n’aient pas été utilisés.

Le service qualité IEVA en charge de l’inspection du/des produit(s) retourné(s), se base sur l’état du produit après déballage du colis retour. Nous vous recommandons donc un emballage robuste pour éviter tout endommagement du produit pendant le transport, idéalement, utilisez le colis d’origine. La facture correspondante à cet achat est à nous fournir dans le colis.
Nous vous invitons également à conserver une preuve de l’envoi du colis contenant les Produits en retour, faute de quoi IEVA regrette, faute de preuve d’envoi, de ne pouvoir sinon rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.
Sous réserve de ce qui précède, IEVA vous remboursera par virement sur le compte bancaire utilisé lors de la Commande, le prix des Produits retournés et les frais de livraison facturés au moment de la Commande, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 (quatorze jours) suivant la date à laquelle IEVA aura réceptionné et inspecté les Produits retournés. Les éventuels frais de réexpédition seront pris en charge par IEVA uniquement si le remboursement des produits est accordé. Dans le cas contraire, les éventuels frais de réexpédition seront à votre charge.

8. Garantie et responsabilité

8.1. Livraison

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de IEVA, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de IEVA à son gré, sans indemnité à votre profit.
IEVA vous informera, par tout moyen approprié et procèdera au remboursement du montant de la Commande non livrée. Une nouvelle livraison pourra être envisagée selon des conditions à convenir si vous le souhaitez.

8.2. Produits

Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France métropolitaine. Lorsque vous cliquez sur le Produit en visitant le Site, les informations caractéristiques des Produits vous seront alors présentées, et notamment les caractéristiques techniques, les compatibilités matérielles ou la contenance, les principaux actifs, les bénéfices et conseil beauté.
IEVA se réserve le droit à tout moment de changer les articles proposés sur le Site, sans aucun préavis.

9.  Protection des Données personnelles

Les informations qui vous sont demandées, lors de la création de votre compte personnel sur le Site  ou les données personnelles lors de votre commande sur le Site, sont nécessaires au traitement de votre Commande par IEVA et de vous offrir plusieurs services spécifiques, notamment les recommandations de produits liés à votre peau et votre environnement.
Selon votre point de connexion nous pouvons être amené à synchroniser certaines et/ou en totalité vos données entre les différentes plateformes, notamment le Site pour vous les mettre à disposition pendant votre connexion.

L’ensemble des informations à caractère personnel seront collectées sur un système permettant de garantir la confidentialité des données ainsi collectées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par le Règlement européen sur la protection des données du 14 avril 2016, vous pouvez vous opposer au traitement informatique de ces données et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en vous connectant au Site et en cliquant sur la rubrique « Mon Compte »

Ces rubriques vous permettent de modifier vous-même vos Données personnelles, et cela à tout moment.  Pour supprimer vos données personnelles ou pour exercer votre droit à la portabilité de vos données, nous vous invitons à contacter le service clients IEVA en précisant le droit que vous voulez exercer.

L’ensemble de ces informations éventuellement complétées par d’autres informations au moment de votre Commande, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale.
Ces données seront traitées par IEVA en stricte conformité avec les lois.

Pour plus d’informations, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

10.  Propriété intellectuelle

Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le Site, et notamment la charte graphique, les logiciels, photos, sons, vidéos, recettes, noms et emballages des Produits et sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive de IEVA. Toute utilisation ou reproduction quelle qu’elle soit est strictement interdite.

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